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Directeur de la publication: Maryse Merolle Responsable de la Direction de Site.
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Données personnelles
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Respect des droits de propriété intellectuelle
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Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige avec la société CHAVANOZ GESTION, vous avez le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. Vous pouvez contacter :
Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie
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Données personnelles Collecte de données
Collecte de données par CHAVANOZ GESTION dans le cadre des formulaires de collecte complétés par les internautes via le site internet https://www.residenceseniors-chavanoz.fr/
Les services contactez votre conseillère » impliquent un traitement de données personnelles géré par CHAVANOZ GESTION.
Sur son Site Internet, CHAVANOZ GESTION propose aux internautes qui le souhaitent de remplir des formulaires en vue d’être contactés (par email ou par téléphone) et recevoir des informations.
1.1. Finalités
Le traitement a pour objet de permettre à CHAVANOZ GESTION de contacter les internautes qui en font la demande ainsi que, pour ceux qui l’acceptent expressément en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations de CHAVANOZ GESTION.
Il permet à CHAVANOZ GESTION :
• De répondre aux demandes d’information ;
• De répondre aux demandes de visite ;
• D’adresser des informations sur l’activité de CHAVANOZ GESTION lorsque l’internaute concerné l’accepte expressément en cochant la case prévue à cette fin ;
• L'élaboration de statistiques liées au service ;
• La prise de contact à des fins commerciales.
1.2. Base légale
Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations régulièrement par CHAVANOZ GESTION
Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous nous demandez de vous recontacter, par email ou par téléphone, pour en savoir plus sur nos offres.
Catégories de données traitées :
• nom
• prénom
• adresse de courrier électronique (e-mail),
• téléphone
2.1. Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne concernée, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de CHAVANOZ GESTION https://www.residenceseniors-chavanoz.fr/).
2.2. Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données prévues par les formulaires est obligatoire pour permettre de répondre à la demande de contact. S’agissant de l’envoi d’information sur l’activité de CHAVANOZ GESTION, l’internaute demeure libre de l’accepter en cochant la case prévue à cet effet et peut revenir sur son consentement à tout moment.
2.3. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées ou recevoir des informations de CHAVANOZ GESTION.
4.1. Catégories de destinataires
Sont destinataires des données : l’équipe commerciale et marketing de CHAVANOZ GESTION uniquement.
4.2. Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Si l’internaute ne consent pas à recevoir des informations par email, CHAVANOZ GESTION conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées.
Si l’internaute consent à recevoir des informations par email, CHAVANOZ GESTION conserve les données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact au sens de la doctrine de la CNIL ou jusqu’à la désinscription de la personne concernée.
CHAVANOZ GESTION met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.
La présente notice d’information a vocation à présenter aux personnes contactant par téléphone CHAVANOZ GESTION le dispositif d’écoute et d’enregistrement des appels qui est mis en œuvre par CHAVANOZ GESTION.
Le responsable de traitement est CHAVANOZ GESTION.
Les écoutes et/ou enregistrements ponctuels et aléatoires des conversations téléphoniques sont susceptibles d’être faits de 9h à 19h du lundi au vendredi, et ont pour finalité :
Il est précisé que les enregistrements et/ou écoutes ne sont pas systématiques.
Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’intérêt légitime de CHAVANOZ GESTION à disposer d’enregistrements permettant d’accomplir les finalités décrites ci-dessus.
Les destinataires des données sont le service Responsable Service Client – Avant-Vente et, le cas échéant, la Direction Générale de CHAVANOZ GESTION.
Les données enregistrées sont conservées pendant 6 mois. Les documents d’analyse des conversations qui pourraient être rédigés pourront être conservés pendant 1 an.
7.1. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits
7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL
7.3. Droit d'inscription sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique
Les données collectées sur ce formulaire sont uniquement utilisées pour vous recontacter et, sous réserve de votre acceptation expresse prenant la forme de la case à cocher, pour vous envoyer les lettres d'information de CHAVANOZ GESTION. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information. Conformément aux articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire à Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique.